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Conditions générales de vente

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1- Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre 'La clique des Loustics', dont l'activité est la décoration et l'animation d'événements pour particuliers et professionnels dans en Alsace et ses clients.

Les prestations proposées incluent la décoration thématique et l'animation pour anniversaires (enfants & adultes), baby showers, EVJF, ainsi que tout autre événement privé ou professionnel. Des forfaits personnalisés sont également disponibles.

2- Réservation

Pour valider la réservation d’une prestation un échange de mail avec la clique des Loustics est obligatoire. Le client demande à La clique des Loustics de réserver la date en donnant son nom, prénom, adresse postale, le nombre d’enfants, le thème ainsi que la date et la formule choisies.

 

La clique des Loustics pré-réserve la date souhaitée.

 

Le client a 10 jours pour renvoyer le devis signé, les CGV signées à lacliquedesloustics@gmail.com et procéder au virement de l’acompte (30% du montant total si plus de 3 semaines avant l’évènement et la totalité du montant si l’évènement a lieu moins de 3 semaines après la réservation).

 

La clique des Loustics ne peut être tenue responsable de la non-disponibilité d’une date si le devis et les CGV n’ont pas été signées et envoyées par mail et l’acompte n’a pas été versé dans les 10 jours suivants l’envoi.

3- Conditions

A- Installation

Aucune vis ou punaise ne sera utilisée sur les murs ou les meubles du logement du client pour installer la décoration ou les activités.

 

B- Enfants

Les formules sont imaginées pour 4 à 8 enfants et avec un supplément par enfant, l’animatrice pourra prendre en charge jusqu’à 10 enfants au total, comme indiqué sur le devis.

Les enfants qui participent à l’animation ont minimum 4 ans, si un enfant plus jeune (petit frère ou petite sœur) participe, un des parents doit être présent et être avec lui durant toute l’animation.

La clique des Loustics peut refuser d’assurer une animation ou le nombre d’enfants dépasse la limite indiquée comme il est indiqué dans le devis.

 

Si le client souhaite plus de 10 enfants à l’anniversaire, un deuxième animateur sera nécessaire et entrainera des coûts supplémentaires.

tous les enfants restent sous l’entière responsabilité des

parents tout au long de l’animation

 

C- Lieu

Pour toute animation ayant lieu à l’extérieur dans un lieu public, l’animatrice n’est pas la responsable des enfants, elle est là pour animer. Il est donc nécessaire et obligatoire qu’il y ait un adulte minimum en plus, pour faire la surveillance des enfants.

 

L’animation a lieu dans un espace dont le client est propriétaire ou locataire ou qu’il a l’autorisation nécessaire.

 

Il convient au client de s’assurer que les conditions de travail pour l’animatrice soient optimales à savoir : un espace pour se changer (avant et après la prestation). Un espace dédié uniquement à la prestation et une communication facile avec les enfants.

 

Le client ne peut imposer une prestation à l’extérieur en cas de mauvaise météo.

 

D - Transport

L’animatrice ne peut pas faire le transfert des enfants d’un point A à un point B, cette responsabilité est à la charge des parents unique et entière.

4- Prestation

Sont compris dans les formules : la décoration de la table à manger (vaisselle, nappe, décoration thématique), la décoration de la Sweet table (nappe, arche(s), décoration thématique), le matériel ( outils et fournitures) pour l’activité créative, le matériel nécessaire pour les jeux coopératifs/ chasse au trésor.

 

N’est pas prévu dans les formules : tout ce qui est comestible (gâteaux, bonbons, boissons) qui sont à la charge du client ainsi que les bougies et de quoi les allumer.

L’animatrice, Elise Viardot et gérante de la Clique des Loustics, viendra installer la décoration et les activités, 1h15 avant le début de l’anniversaire.

 

Il faudra compter environ 30 à 45 minutes pour que l’animatrice range et charge sa voiture à la fin de l’anniversaire.

L’animatrice proposera également de passer l’aspirateur ou le balai dans la pièce utilisée pour l’animation (salon et/ou salle à manger) à la fin de l’anniversaire.

5- Paiement

Un acompte de 30% versé par virement bancaire est nécessaire pour la réservation de la date choisie pour l’évènement ou la totalité de la somme si la réservation est effectuée moins de 3 semaines avant l’anniversaire.

Le reste dû, sera payé soit par virement au minimum 2 jours avant l’événement. Soit en espèce le jour de la prestation.

 

Dès réception de l’ensemble des documents, une confirmation sera envoyée par mail avec la date de réservation et la formule de la prestation choisie.

6- Déplacements

A - Frais kilométriques

Les prestations proposées par la Clique des Loustics ont lieu dans le Bas-Rhin, et exceptionnellement dans les départements limitrophes.

 

Au-delà de 35 km du bureau de La clique des Loustics situé au 28 rue de la gare à Roeschwoog (67480), un supplément de 0.9/km est facturé au client.

 

B- Retard

En cas de retard de l’animatrice lié à un accident de la route, bouchons ou autres désagréments qui ne sont pas de son ressort. L’animatrice contactera le client par téléphone.

En cas d’impossibilité de joindre le référent (absence de réseau téléphonique sur le lieu de l’évènement, référent indisponible...) la faute de l’animatrice ne pourra être engagée. La clique des Loustics s’engage à rattraper tout retard du début de l’évènement sauf ci celui-ci incombe au bénéficiaire.

7- Sécurité du matériel et des personnes 

A- Enfant

Elise Viardot, gérante de La clique des Loustics est une animatrice et n’est pas une baby-Sitter et n’a donc à ce titre pas à tenir un rôle de gardiennage d’enfants en bas-âges.

En aucun cas l’animatrice doit forcer un enfant qui ne souhaite pas participer aux activités. C’est pourquoi un parent est toujours présent sur le lieu de l’animation au cas où cela arriverait.

 

B- Dégâts occasionés par un enfant ou adulte

La clique des Loustics n’est pas responsable des accidents corporels ou matériels pouvant avoir lieu lors de l’animation. Lors de l’animation, l’animatrice n’est pas responsable des coups ou blessures qu’un enfant pourrait venir à faire subir à un autre. L’animatrice n’est pas tenue responsable si un enfant se tâche ou abîme un vêtement lors des activités.

Pour toutes dégradations du matériel, de l’équipement et/ou des locaux causés par les participants le jour de l’animation, l’animatrice ne pourra être tenue pour responsable. Les réparations et remboursements qui apparaitraient nécessaires suite aux dégradations précitées seront à la charge exclusive du client qui s’engage à en supporter les coûts de remise en état ou remplacement.

C- Dégâts occasionnés par l’animatrice

Cependant, tous dommages causés par l’animatrice seront couverts par notre assurance de responsabilité civile professionnelle. D’autre part, tout matériel professionnel détérioré par l’un des participants sera à votre charge.

8- Politique d'annulation

A- Droit de rétractation

Vous ne disposez pas d’un droit de rétractation de 14 jours selon l’article 12 L212-21-8 du code de la consommation « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

B- Annulation de la part du client

En cas d’annulation de la part du client, or maladie enfant avec certificat médical ou cas de force majeure ; 7 jours avant la prestation, la totalité de la prestation est due.

 

C- Cas de force majeure

Est un cas de force majeure ou un cas fortuit tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil, indépendant de la volonté de la clique des Loustics et faisant obstacle à la réalisation des services vendus, notamment les actes de puissance publique, les hostilités, les guerres, les émeute, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les intempéries exceptionnelles, les grèves totales ou partielles, le blocage des télécommunications, le blocage d’Internet, la panne du matériel diffusant le service, l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, etc.

La partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

 

 

D- Enfant malade avec certificat médical

Si l’enfant fêtant son anniversaire est malade deux jours avant l’anniversaire, la veille ou le jour même, avec certificat médical à l’appui, deux possibilités s’offrent à vous :

-Le client et La clique des Loustics se mettent d’accord et trouvent une nouvelle date disponible pour faire la prestation, l’acompte déjà versé ne sera pas redemandé pour la nouvelle prestation et cela n’engagera pas de frais supplémentaires.

-Le client ne souhaite pas reporter la prestation ou les dates disponibles ne lui conviennent pas, l’acompte de 30% ne sera pas remboursé mais le reste dû ne sera pas à verser.

 

 

E-Annulation de La clique des Loustics

En cas d’annulation de la part de la clique des Loustics deux possibilités s’offrent à vous:

-Le remboursement intégral de la prestation si elle a été payée ainsi qu’un dédommagement équivalent à deux fois l’acompte versé (30% du montant total).

-Un avoir de la somme versée valable 1 an + une remise de 15% sur votre prochaine prestation

 

 

F- Politique d’annulation en cas de crise sanitaire

Dans le cas d’une annulation d’un événement par le client ou par La clique des Loustics suite à la crise sanitaire liée à la pandémie du coronavirus, la clique des Loustics ne peut être tenue responsable de la non exécution de la prestation. L’acompte ou le pré-paiement réglé par le client est transformé en avoir valable 3 mois à compter de sa date d’édition.

Ces conditions ne peuvent être applicables que suite à des annonces et des décisions officielles des instances gouvernementales et sanitaires, décisions rendant le maintien d’un événement impossible ou dangereux pour les personnes concernées (enfants, animateurs, parents, invités…).

 

 

G- Condition d’utilisation de l’avoir

L’avoir pourra être utilisé pour l’une de nos prestions.

-La réservation devra impérativement être effectuée sous le nom du bénéficiaire mentionnée sur le bon del’avoir.

-Le montant de l’avoir sera utilisable en une seule fois, pour une seule et même réservation.

-Si le montant total de l’avoir n’était pas utilisé, aucun remboursement ne sera effectué.

-Si le montant de la nouvelle réservation est supérieur au montant de l’avoir, un supplément sera à régler.

-Le montant de deux avoirs pour deux évènements différents ne peut pas être cumulable.

-A prestation de service devra être au plus tard réalisée à la date d’expiration mentionnée sur l’avoir et aucune prolongation ne pourra être accordée.

- Le montant de l’avoir ne pourra être restitué si, après avoir effectué votre réservation , vous annulez la réservation.

9- Modification du contrat

Toute modification après validation de la réservation (changement de lieu, d’horaire ou de nombre d'enfants) doit être notifiée au moins 7 jours avant la date de l'événement. Passé ce délai, un surcoût peut être appliqué selon les conditions.

Si 7 jours avant l’anniversaire, un ou plusieurs invités ne peuvent pas venir ou être remplacés sur les annviersaires à 9 ou 10 enfants ( avec supplément), il n’y aura pas de remise concernant la formule choisie.

10- Litiges et réclamations

Les réclamations concernant un événement qui a eu lieu peuvent être faites par téléphone directement auprès de La clique des Loustics au 06.85.48.85.51 ou par e-mail : lacliquedesloustics@gmail.com ou encore par voie postale à l’adresse: La clique des Loustics – 28 rue de la gare 67480 Roeschwoog

11- Responsabilité liée aux prestataires tiers

La Clique des Loustics ne saurait être tenue responsable d'éventuels dysfonctionnements provenant de prestataires externes (Pâtissier, photographe, etc.).

12- Chartre d’encadrement des enfants par l’animatrice

La clique des Loustics et son animatrice s’engage à adopter un comportement bienveillant avec les enfants :

-De ne pas les forcer à faire une quelconque activité

-Avoir une attitude bienveillante (être à leur écoute, les valoriser et les encourager)

-Respecter leurs émotions et leur intimité

-Porter la même attention à tous les enfants présents

-Respecter les rythmes de chacun d’entre eux

-Favoriser le partage, la cohésion de groupe et l’entraide

13- Les animations chez les professionnels

En cas d’animation sur une journée complète, le client doit pouvoir mettre à disposition une salle de pause à l’animatrice. En cas d’impossibilité, un repas sera facturé à hauteur de 10€.

14- Confidentialité

La clique des Loustics s’engage à ne pas vendre, partager, ni divulguer les données personnelles nominatives du client à des tiers en dehors de son propre usage.

Le client dispose du droit d’accès et de mise à jour de ses données personnelles nominatives ainsi que du droit de demander leur suppression, conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La société s’engage à s’assurer que les données personnelles nominatives du client sont à jour, exactes et complètes. Le client peut exercer son droit d’accès ou de correction en contactant la société par téléphone ou par e-mail.

15- Droit à l'image

Les photos prises lors de l'événement sans que les personnes soient identifiables, avec l'accord du client, pourront être utilisées par La clique des Loustics pour des fins promotionnelles (réseaux sociaux, site internet), sauf demande contraire du client à l'avance.

Si l’enfant du client est reconnaissable sur une ou plusieurs photographies, La clique des Loustics demandera à son client l’autorisation de publication par mail ou par écrit.

16- Les prix

Les prix des prestations de services vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés

en euros et calculés TTC.

La clique des Loustics s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de la signature du devis.

17- Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

La clique des Loustics est inscrite au centre de médiation CM2C 14 rue Saint Jean75 017 Paris-c2m2c@cm2c.net

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Strasbourg.

18- Acceptation des CGV

Le fait de signer le devis et les CGV vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce que vous reconnaissez expressément.

Dans le cas ou vous ne seriez pas d'accord avec les clauses énoncées ci-dessus, nous vous recommandons de nous contacter pour nous faire part de vos observations éventuelles.

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